Droit du travail
Le lanceur d'alerte : statut, protection, représailles
La formation expose les conditions auxquelles une personne acquiert le statut de signalant, le cercle des personnes couvertes, les mesures qui lui deviennent interdites, le régime probatoire permettant de les contester et les exigences de confidentialité. Elle s'adresse aux DRH, aux directions juridiques, aux équipes conformité et aux managers.
Objectifs professionnels
- Vérifier, condition par condition, si une personne relève de la définition légale du lanceur d'alerte ou d'une des exclusions posées par le texte.
- Délimiter le cercle des personnes admises à signaler par la voie interne, au-delà des effectifs propres de l'entreprise.
- Identifier les canaux de signalement ouverts et les hypothèses auxquelles la divulgation publique est subordonnée.
- Repérer, dans une décision concernant un signalant, les mesures que le texte range parmi les représailles, y compris les abstentions et les mesures informelles.
- Documenter une décision concernant un signalant en tenant compte du régime probatoire aménagé applicable au recours.
- Mesurer l'exposition financière propre attachée à une action engagée contre une personne ayant signalé.
- Traiter un signalement en respectant les cercles de confidentialité et les conditions de divulgation d'identité prévues par le texte.
Programme+−
1. Qui est lanceur d'alerte : cinq conditions, et deux exclusions
- Qui est lanceur d'alerte : cinq conditions, et deux exclusions45 min
2. Le cercle des personnes protégées est bien plus large que le personnel
- Le cercle des personnes protégées est bien plus large que le personnel45 min
3. Ce que le statut interdit : la liste des représailles
- Ce que le statut interdit : la liste des représailles45 min
4. Faire tomber une mesure : la preuve et les provisions
- Faire tomber une mesure : la preuve et les provisions45 min
5. La confidentialité, qui protège le signalant et engage l'entreprise
- La confidentialité, qui protège le signalant et engage l'entreprise45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
DRH · Directions juridiques · Compliance · Managers
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand