Droit du travail
Prêt de main-d'œuvre : la frontière avec le marchandage
Le support déroule le formalisme d'une mise à disposition de salarié entre entreprises : la prohibition de principe et ses exceptions, les actes exigés pour monter l'opération, le statut du salarié pendant et après, ainsi que la définition légale du marchandage. Il s'adresse aux directions juridiques, aux DRH et aux responsables de groupe et de mobilité interne.
Objectifs professionnels
- Vérifier le caractère non lucratif d'une opération au regard des seuls postes de facturation énumérés par le texte.
- Monter une opération de mise à disposition en réunissant les trois actes exigés et les mentions que chacun doit porter.
- Déterminer les cas dans lesquels une période probatoire s'impose et les conséquences attachées à une cessation anticipée du prêt.
- Sécuriser le statut du salarié prêté pendant la mise à disposition et à son retour, sur les garanties que le texte lui reconnaît.
- Ordonner les interventions des comités sociaux et économiques, côté prêteur comme côté utilisateur, selon leur objet et leur intensité.
- Distinguer le prêt illicite du marchandage selon que la qualification repose sur l'objet ou sur l'effet de l'opération.
- Identifier les obligations que le chef de l'entreprise utilisatrice supporte à l'égard des salariés d'un entrepreneur intervenant chez lui.
Programme+−
1. La prohibition de principe, et la définition légale du but non lucratif
- La prohibition de principe, et la définition légale du but non lucratif45 min
2. Monter l'opération : les trois actes exigés par le texte
- Monter l'opération : les trois actes exigés par le texte45 min
3. Pendant et après : le statut du salarié prêté
- Pendant et après : le statut du salarié prêté45 min
4. Le marchandage : une définition à effet, distincte du prêt illicite
- Le marchandage : une définition à effet, distincte du prêt illicite45 min
5. L'entreprise utilisatrice répond des salariés d'autrui
- L'entreprise utilisatrice répond des salariés d'autrui45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions juridiques · DRH · Responsables de groupe et de mobilité interne
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand