Droit pénal
Le programme de mise en conformité et la surveillance judiciaire : les peines de contrainte organisationnelle
La formation distingue deux peines de contrainte organisationnelle applicables aux personnes morales, contrôlées l'une par l'Agence française anticorruption, l'autre par un mandataire de justice, puis traite l'interdiction d'offre au public de titres et le régime de la sanction-réparation. Elle s'adresse aux dirigeants, aux directions juridiques et aux équipes conformité.
Objectifs professionnels
- Vérifier les conditions auxquelles le texte subordonne le prononcé du programme de mise en conformité et situer le rôle de l'autorité qui en contrôle l'exécution.
- Ordonner les sept mesures du programme selon les chaînages que le texte établit entre elles, plutôt qu'en chantiers parallèles.
- Distinguer l'obligation préventive de conformité de la peine prononcée après condamnation, et énoncer ce que ce support ne permet pas de comparer.
- Évaluer le coût que la peine fait peser sur le condamné et repérer l'assiette sur laquelle son plafond est indexé.
- Séparer le programme de mise en conformité du placement sous surveillance judiciaire quant à l'autorité, au périmètre, à la périodicité et aux issues.
- Déterminer le plafond de sanction-réparation applicable selon la qualité du condamné et la nature de l'infraction.
- Mesurer la portée réelle de l'interdiction d'offre au public de titres au regard des moyens de placement que le texte ferme.
Programme+−
1. Le programme de mise en conformité : la peine qui reconstruit l'entreprise
- Le programme de mise en conformité : la peine qui reconstruit l'entreprise45 min
2. Les sept piliers, dans la loi et non ailleurs
- Les sept piliers, dans la loi et non ailleurs45 min
3. Le coût de la peine, et la comparaison avec le monitorship
- Le coût de la peine, et la comparaison avec le monitorship45 min
4. La surveillance judiciaire : le mandataire, le juge, et la sortie de peine
- La surveillance judiciaire : le mandataire, le juge, et la sortie de peine45 min
5. L'interdiction d'offre au public de titres : une peine plus large que son nom
- L'interdiction d'offre au public de titres : une peine plus large que son nom45 min
6. La sanction-réparation : un mécanisme, trois plafonds
- La sanction-réparation : un mécanisme, trois plafonds45 min
7. Ce que ces six textes permettent de conseiller
- Ce que ces six textes permettent de conseiller45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions juridiques · Compliance
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand