Droit du travail
Le recours à l'expert du CSE : cas, financement, contestation
Le support expose le régime du recours à l'expert par le comité social et économique : les cas dans lesquels le code du travail l'ouvre, les régimes de financement, les obligations d'information pesant sur l'employeur et les chefs de contestation devant le juge. Il s'adresse aux directions qui doivent qualifier une expertise annoncée et en anticiper la charge.
Objectifs professionnels
- Qualifier une expertise décidée par le comité en la rattachant au cas de recours invoqué, et distinguer le recours à l'expert-comptable de celui à l'expert habilité.
- Déterminer le régime de financement applicable à une expertise à partir de cette qualification, en distinguant prise en charge intégrale, cofinancement et retour à la charge de l'employeur.
- Identifier les quatre chefs de contestation ouverts à l'employeur et dater, pour chacun, l'événement à partir duquel le délai de saisine du juge est décompté.
- Anticiper les effets d'une saisine du juge sur l'exécution de la décision du comité et sur le calendrier de la consultation en cours.
- Apprécier l'étendue des informations que l'employeur doit fournir à l'expert au regard de la mission définie, et repérer ce que le support ne permet pas d'affirmer sur ce point.
- Repérer les leviers conventionnels mobilisables sur le nombre d'expertises et sur le délai de remise du rapport, et mesurer leur champ respectif.
- Identifier les points du régime renvoyés à un décret non couvert par le support et s'abstenir d'avancer un délai chiffré sur ces points.
Programme+−
1. Qui décide, sur quoi, et dans quelles limites
- Qui décide, sur quoi, et dans quelles limites45 min
2. Le financement : trois régimes dans un seul article
- Le financement : trois régimes dans un seul article45 min
3. L'expert au travail : mission, accès, obligations de l'employeur
- L'expert au travail : mission, accès, obligations de l'employeur45 min
4. Contester : quatre chefs, une procédure, un effet suspensif
- Contester : quatre chefs, une procédure, un effet suspensif45 min
5. Construire une doctrine d'entreprise sur l'expertise
- Construire une doctrine d'entreprise sur l'expertise45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions des ressources humaines · Directions juridiques · Présidents de CSE
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand