Droit du travail
Recouvrement URSSAF : mise en demeure, contrainte, opposition
Le support suit la phase de recouvrement forcé des cotisations, une fois la période contradictoire close : mise en demeure, prescription, contrainte et opposition, recours préalable, majorations et pénalités. Il s'adresse aux directions confrontées à un redressement et à leurs conseils. Les délais renvoyés au décret ne sont pas couverts et sont signalés comme tels.
Objectifs professionnels
- Distinguer l'avertissement de la mise en demeure selon l'auteur de la poursuite, et vérifier les exigences de forme et de motivation attachées à chacun de ces actes.
- Situer dans le temps une créance de cotisations en identifiant le point de départ applicable selon son objet et la période pendant laquelle le délai est suspendu.
- Analyser une contrainte reçue en repérant son auteur, ses effets en l'absence d'opposition et le régime particulier des sommes redressées au titre du travail illégal.
- Vérifier la recevabilité d'un recours contentieux au regard de l'exigence de recours préalable et des exclusions que le texte énumère.
- Identifier les majorations et pénalités susceptibles d'aggraver un redressement, et repérer pour chacune la charge de la preuve et les garanties procédurales exposées.
- Caractériser les comportements susceptibles d'être qualifiés d'obstacle à contrôle et mesurer les conséquences financières et procédurales qui s'y attachent.
- Repérer les textes du support dont la vigueur est datée ou dont le contenu est renvoyé à un décret non relevé, et en tirer les conséquences avant toute décision.
Programme+−
1. Le titre qui ouvre le recouvrement : la mise en demeure
- Le titre qui ouvre le recouvrement : la mise en demeure45 min
2. Le temps : trois ans, et une suspension qu'il faut savoir dater
- Le temps : trois ans, et une suspension qu'il faut savoir dater45 min
3. La contrainte : un jugement sans juge
- La contrainte : un jugement sans juge45 min
4. Le recours préalable obligatoire, et l'article qui disparaît dans trois mois
- Le recours préalable obligatoire, et l'article qui disparaît dans trois mois45 min
5. Ce qui aggrave la note : majorations, pénalités, solidarité
- Ce qui aggrave la note : majorations, pénalités, solidarité45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions financières et DAF · Directions juridiques · Experts-comptables
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand