Droit du travail
Le salaire : fixation, paiement, protection
Le support traite le salaire comme une créance : ce que recouvre la notion de rémunération, le mécanisme du plancher légal, la forme et la périodicité du paiement, la portée du bulletin de paie, et les règles qui protègent cette créance face à l'employeur comme aux tiers. Il s'adresse aux fonctions paie et RH ainsi qu'aux directions financières.
Objectifs professionnels
- Qualifier un élément versé au salarié au regard de la définition légale de la rémunération, en appliquant le critère de rattachement à l'emploi.
- Exposer le mécanisme d'indexation du salaire minimum et du minimum garanti, et distinguer ces deux indicateurs sans avancer aucun montant.
- Vérifier la conformité des modalités de paiement du salaire quant à la forme employée, au titulaire du compte et à la périodicité imposée.
- Distinguer l'acompte de l'avance en espèces et en tirer les conséquences sur les conditions de récupération sur le salaire.
- Contrôler les formalités qu'un employeur peut exiger lors de la remise du bulletin de paie, et mesurer la portée de l'acceptation de ce bulletin par le salarié.
- Identifier les seules fournitures ouvrant compensation sur le salaire et articuler le plafond des retenues pour avance avec la part saisissable ou cessible.
- Repérer les points sur lesquels la loi renvoie au décret et exiger la vérification de la version réglementaire en vigueur avant tout calcul de paie.
Programme+−
1. Ce qu'est une rémunération, et pourquoi la définition est large
- Ce qu'est une rémunération, et pourquoi la définition est large45 min
2. Le plancher : un mécanisme d'indexation, jamais un montant
- Le plancher : un mécanisme d'indexation, jamais un montant45 min
3. Payer : forme imposée, périodicité imposée
- Payer : forme imposée, périodicité imposée45 min
4. Prouver : le bulletin de paie et ce qu'il ne vaut pas
- Prouver : le bulletin de paie et ce qu'il ne vaut pas45 min
5. Protéger la créance : contre l'employeur, contre les tiers
- Protéger la créance : contre l'employeur, contre les tiers45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
DRH et RRH · Responsables paie · Directions administratives et financières
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand