Droit du travail
Le travail dissimulé : caractériser, sanctionner, se défendre
Le support prend l'infraction pour elle-même et suit l'ordre d'un dossier : les interdictions posées par le code du travail, les définitions de la dissimulation, les sanctions pénales, le coût civil et social avec la solidarité financière, puis le déroulement du contrôle. Il s'adresse à celui qui est mis en cause plutôt qu'à celui qui organise ses achats.
Objectifs professionnels
- Distinguer les trois interdictions posées par le texte et situer la position du donneur d'ordre qui recourt aux services d'un tiers.
- Caractériser une dissimulation d'activité ou une dissimulation d'emploi salarié en identifiant la porte d'entrée invoquée par le texte.
- Apprécier la portée de la présomption attachée à l'immatriculation et distinguer la requalification en contrat de travail de la caractérisation de la dissimulation.
- Évaluer l'exposition pénale d'une personne physique en identifiant la peine principale et les peines complémentaires que le texte énumère.
- Mesurer l'exposition civile et sociale d'un donneur d'ordre au titre de l'indemnité forfaitaire du salarié et de la solidarité financière.
- Suivre le déroulement d'un contrôle, de l'audition aux suites administratives déclenchées par le procès-verbal.
- Traiter l'élément intentionnel comme une question à instruire hors de ce support, faute de définition dans les textes exposés et de décision au corpus.
Programme+−
1. Trois interdictions distinctes, dont une qui vise l'acheteur
- Trois interdictions distinctes, dont une qui vise l'acheteur45 min
2. Caractériser : deux définitions, cinq portes d'entrée
- Caractériser : deux définitions, cinq portes d'entrée45 min
3. Le coût pénal : trois ans, quarante-cinq mille euros, et les peines qui suivent
- Le coût pénal : trois ans, quarante-cinq mille euros, et les peines qui suivent45 min
4. Le coût civil et social : six mois de salaire, et la dette d'autrui
- Le coût civil et social : six mois de salaire, et la dette d'autrui45 min
5. Le contrôle et ses suites : ce qui se passe avant le juge
- Le contrôle et ses suites : ce qui se passe avant le juge45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions juridiques · DRH · Conseils
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand