Droit du travail
Égalité de rémunération femmes-hommes : valeur égale, négociation annuelle, preuve
Le support expose le socle de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, le contenu de la négociation annuelle, le régime probatoire et la prescription applicables au litige, puis les sanctions et l'organisation qui les prévient. Il s'adresse aux directions RH et juridiques. L'index de l'égalité professionnelle n'est pas couvert par le corpus utilisé.
Objectifs professionnels
- Comparer deux emplois au regard des quatre facteurs d'appréciation de la valeur égale que le texte énumère.
- Auditer une grille de classification et des modes d'évaluation des emplois au regard de l'exigence de normes identiques.
- Préparer une négociation annuelle en couvrant chacun des objets que le texte impose d'y traiter, au-delà du seul écart de rémunération.
- Conduire un dossier contentieux en identifiant qui présente les éléments de fait, sur qui pèse la justification, et ce que celle-ci suppose d'avoir documenté.
- Mesurer l'exposition financière attachée à un écart de rémunération en distinguant le délai pour agir de l'étendue de la réparation.
- Distinguer les deux référents institués en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes, et le régime propre à chacun.
- Délimiter ce que le support ne couvre pas en matière de publication d'indicateurs, et faire relever ces textes avant toute utilisation dans ce contexte.
Programme+−
1. L'égalité de rémunération : le socle, et sa définition technique
- L'égalité de rémunération : le socle, et sa définition technique45 min
2. La négociation annuelle : sept objets obligatoires, dont trois que l'on manque
- La négociation annuelle : sept objets obligatoires, dont trois que l'on manque45 min
3. L'index : ce que le corpus permet de dire, et ce qu'il interdit d'affirmer
- L'index : ce que le corpus permet de dire, et ce qu'il interdit d'affirmer45 min
4. La preuve de l'inégalité, et la prescription qui la borne
- La preuve de l'inégalité, et la prescription qui la borne45 min
5. Les sanctions, et l'organisation qui les prévient
- Les sanctions, et l'organisation qui les prévient45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
DRH · Responsables relations sociales · Directions juridiques
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand