Droit du travail
Prévention des risques : obligation de l'employeur, attributions du CSE, alerte du travailleur
Le support traite la répartition des rôles en matière de prévention : l'obligation de l'employeur et son contenu, ce que le texte dit des contributeurs, les attributions du comité social et économique, l'obligation d'alerte du travailleur, puis les sanctions de la défaillance d'organisation. Il s'adresse aux directions et aux acteurs de la prévention.
Objectifs professionnels
- Identifier, dans les textes exposés, le débiteur de l'obligation de sécurité et la portée exacte de la contribution des autres acteurs.
- Rattacher l'organisation de la prévention aux trois catégories de mesures et aux principes généraux que le texte énumère.
- Identifier les contributeurs à l'évaluation des risques désignés par le texte et distinguer, pour chacun, ce qui est établi de ce qui reste à instruire.
- Mettre en œuvre les attributions du comité social et économique en santé et sécurité, de l'analyse des risques aux déclencheurs de réunion.
- Distinguer l'obligation d'alerte du travailleur de la faculté de retrait, et en tirer les conséquences sur l'organisation des remontées d'information.
- Relier les canaux d'alerte à la construction de la conscience du danger et en mesurer l'effet sur l'appréciation d'une faute inexcusable.
- Repérer les échéances d'abrogation portées par les textes mobilisés et prévoir une revérification avant toute réutilisation du support.
Programme+−
1. L'employeur, débiteur unique et non délégable de l'obligation
- L'employeur, débiteur unique et non délégable de l'obligation45 min
2. Les trois contributeurs désignés par le texte, et ce qu'on ne peut pas en dire
- Les trois contributeurs désignés par le texte, et ce qu'on ne peut pas en dire45 min
3. Le comité social et économique : le seul acteur dont le corpus porte des attributions
- Le comité social et économique : le seul acteur dont le corpus porte des attributions45 min
4. Le travailleur : un acteur tenu d'une obligation d'alerte
- Le travailleur : un acteur tenu d'une obligation d'alerte45 min
5. La sanction de la défaillance d'organisation : de la cotisation à la faute inexcusable
- La sanction de la défaillance d'organisation : de la cotisation à la faute inexcusable45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions générales · DRH · Préventeurs · Présidents de CSE
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand