Droit du travail
Les congés payés : acquisition, prise, indemnisation
Le support traite le mécanisme du congé payé : l'assiette et le quantum du droit, l'acquisition pendant l'arrêt de travail, les règles de report, la période de prise et l'ordre des départs, puis le fractionnement. Il s'adresse aux fonctions RH et paie ainsi qu'aux managers qui organisent les départs. L'indemnisation du congé n'est pas couverte.
Objectifs professionnels
- Calculer un droit à congé à partir des périodes de travail effectif et des périodes que le texte y assimile, dans l'unité de décompte légale.
- Distinguer les deux régimes d'acquisition applicables selon l'origine professionnelle ou non de l'arrêt de travail.
- Délivrer l'information due au salarié à l'issue d'un arrêt de travail en respectant son fait générateur, son délai, sa forme et son contenu.
- Déterminer le point de départ de la période de report des congés et identifier l'hypothèse dans laquelle ce point de départ est avancé.
- Organiser la période de prise et l'ordre des départs en appliquant l'articulation entre le régime négocié et le régime supplétif.
- Vérifier la régularité d'un fractionnement au regard des bornes chiffrées posées par le texte et de l'accord requis du salarié.
- Repérer les questions que ce support ne permet pas de traiter, notamment l'indemnisation et la période de référence, et les instruire avant décision.
Programme+−
1. Le droit à congé : assiette, quantum, plafond
- Le droit à congé : assiette, quantum, plafond45 min
2. Acquérir pendant l'arrêt de travail : deux régimes, pas un
- Acquérir pendant l'arrêt de travail : deux régimes, pas un45 min
3. Le report : quinze mois, et deux points de départ
- Le report : quinze mois, et deux points de départ45 min
4. Prendre : période, ordre des départs, congé simultané
- Prendre : période, ordre des départs, congé simultané45 min
5. Fractionner : trois bornes chiffrées et une négociation
- Fractionner : trois bornes chiffrées et une négociation45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
DRH et RRH · Responsables paie · Managers d'équipe
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand