Droit du travail
Les incontournables de la fonction manager
Conçu comme une synthèse pour non-juristes, le support donne au manager de proximité des repères sur le contrat de travail et la période d'essai, les limites du pouvoir de direction, les premiers réflexes avant de sanctionner, les décisions exposées au risque de discrimination et l'obligation de sécurité. L'objectif est de reconnaître ce qui doit remonter avant d'agir.
Objectifs professionnels
- Reconnaître qu'un écrit reprochant un comportement à un salarié peut constituer une sanction disciplinaire, même sans intention de sanctionner formellement.
- Identifier les cas de recours encadrés du contrat à durée déterminée et repérer le signal d'un poste en CDD qui couvrirait en réalité un besoin permanent.
- Appliquer les durées maximales de la période d'essai et le délai de prévenance applicable à sa rupture, par catégorie de salarié.
- Distinguer une demande d'information ou un dispositif de contrôle managérial légitime de ce qui excède la finalité professionnelle autorisée par le texte.
- Reconnaître qu'un contrôle ou une exigence managériale peut caractériser un harcèlement moral par son seul effet, indépendamment de toute intention de nuire, et adopter le réflexe de non-représailles face à un signalement.
- Identifier les décisions de gestion courantes — évaluation, promotion, mutation, renouvellement de contrat — protégées contre toute discrimination fondée sur les critères énumérés par le texte.
- Situer sa propre responsabilité disciplinaire et pénale personnelle, distincte de celle de l'entreprise, en cas de harcèlement ou de discrimination dont il serait l'auteur.
- Relier l'organisation du travail et les pratiques managériales à l'obligation de prévention des risques professionnels, y compris les risques de harcèlement.
- Distinguer, dans son propre périmètre d'action, ce qu'un manager de proximité peut décider seul de ce qui appelle une remontée systématique vers les ressources humaines ou la direction.
- Situer le champ propre de ce cours de synthèse par rapport aux deux formations juridiques dédiées, pour savoir où approfondir en cas de besoin.
Programme+−
1. Le contrat de travail : ce qu'un manager doit savoir reconnaître
- Le contrat de travail : ce qu'un manager doit savoir reconnaître45 min
2. Le pouvoir de direction : ce que le manager peut exiger, et sa limite
- Le pouvoir de direction : ce que le manager peut exiger, et sa limite45 min
3. Sanctionner : les cinq réflexes du manager, avant d'appeler les RH
- Sanctionner : les cinq réflexes du manager, avant d'appeler les RH45 min
4. Discrimination et égalité de traitement : les décisions qu'un manager manie tous les jours
- Discrimination et égalité de traitement : les décisions qu'un manager manie tous les jours45 min
5. Santé, sécurité et remontée : le réflexe qui prime sur tous les autres
- Santé, sécurité et remontée : le réflexe qui prime sur tous les autres45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Managers de proximité · Encadrement non-juriste
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand