Droit du travail
Maladies professionnelles : tableaux, système complémentaire, contestation
La formation traite la reconnaissance des maladies professionnelles : le mécanisme de présomption, la lecture des tableaux, les voies de reconnaissance hors tableau, la déclaration et son instruction, puis le contentieux de la faute inexcusable. Le support expose les deux états du texte de part et d'autre d'une échéance de vigueur. Il s'adresse aux DRH, gestionnaires ATMP, directions QHSE et directions juridiques.
Objectifs professionnels
- Distinguer les deux conditions que suppose la présomption d'origine professionnelle et ce qu'elle dispense d'établir devant la caisse.
- Lire un tableau de maladies professionnelles en identifiant la fonction de chacune de ses trois colonnes et la nature indicative ou limitative de la liste des travaux.
- Déterminer laquelle des dates assimilées à la date de l'accident s'applique selon l'usage recherché, notamment pour le calcul d'une prescription.
- Articuler la voie de la présomption et les deux voies du système complémentaire, en distinguant les exigences de causalité propres à chacune.
- Situer un dossier au regard des échéances de vigueur des textes enseignés et vérifier, avant toute conclusion, quelle rédaction est applicable au jour de la question.
- Identifier les diligences de déclaration qui incombent à la victime et les transmissions qu'elles déclenchent, afin d'en anticiper les effets pour l'employeur.
- Constituer et conserver les pièces mobilisables sur le terrain de la faute inexcusable dans un dossier à révélation tardive.
Programme+−
1. La présomption d'origine professionnelle : ce qu'elle exige, ce qu'elle dispense de prouver
- La présomption d'origine professionnelle : ce qu'elle exige, ce qu'elle dispense de prouver45 min
2. Lire un tableau : trois colonnes, trois conditions, et une différence de régime décisive
- Lire un tableau : trois colonnes, trois conditions, et une différence de régime décisive45 min
3. Le système complémentaire : deux portes hors présomption
- Le système complémentaire : deux portes hors présomption45 min
4. La déclaration et l'instruction : ce qui diffère de l'accident du travail
- La déclaration et l'instruction : ce qui diffère de l'accident du travail45 min
5. La maladie professionnelle et la faute inexcusable : un terrain probatoire particulier
- La maladie professionnelle et la faute inexcusable : un terrain probatoire particulier45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
DRH · Gestionnaires ATMP · Directions QHSE · Directions juridiques
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand