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Harlington Formations
Accès client

Droit pénal

Les obligations de vigilance LCB-FT : identifier et connaître son client

Le support expose les obligations de vigilance dues avant l'entrée en relation d'affaires et pendant toute sa durée : périmètre des personnes assujetties, classification des risques, identification et vérification du client, connaissance de l'objet de la relation, bénéficiaire effectif. Il traite le régime propre aux professions du droit, pour les directions juridiques, les professions réglementées et les avocats.

Objectifs professionnels

  • Déterminer si une intervention entre dans le champ des obligations du chapitre, en distinguant les activités que le texte énumère de celles qui en sont hors.
  • Distinguer l'identification, la vérification et la connaissance de l'objet de la relation, et rattacher chaque diligence au moment que le texte lui assigne.
  • Identifier le bénéficiaire effectif d'un dossier en explorant les deux branches de la définition, y compris lorsqu'aucun lien capitalistique n'apparaît.
  • Construire une classification des risques à partir des cinq critères énumérés, et repérer les sources externes indispensables pour en établir le contenu.
  • Articuler les obligations de vigilance et le régime propre aux professions du droit, en mesurant exactement l'étendue de ce que les exclusions écartent.
  • Ordonner les diligences d'un dossier en une séquence datée et vérifiable, depuis la classification en amont jusqu'à l'actualisation en cours de relation.
  • Repérer les seuils et pourcentages qui ne figurent pas dans les textes enseignés et s'abstenir de les avancer sans source réglementaire relevée.

Conseiller Harlington

Maïté BATAILLE

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Programme+

  1. 1. L'article qui définit le champ, et sa date de péremption

    • L'article qui définit le champ, et sa date de péremption45 min

  2. 2. La classification des risques : la clé de voûte de tout le dispositif

    • La classification des risques : la clé de voûte de tout le dispositif45 min

  3. 3. Identifier, vérifier, connaître : trois obligations que l'on confond

    • Identifier, vérifier, connaître : trois obligations que l'on confond45 min

  4. 4. Le bénéficiaire effectif : la définition, et les deux erreurs qu'elle corrige

    • Le bénéficiaire effectif : la définition, et les deux erreurs qu'elle corrige45 min

  5. 5. Les professions du droit : ce que le texte règle, et ce qu'il ne tranche pas

    • Les professions du droit : ce que le texte règle, et ce qu'il ne tranche pas45 min

  6. 6. Mettre le dispositif en ordre de marche

    • Mettre le dispositif en ordre de marche45 min
Intervenants+

Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.

Public concerné+

Directions juridiques · Professions réglementées · Avocats

Prérequis+

Aucun prérequis spécifique.

Pédagogie+
  • Contenu structuré en modules et leçons
  • Sources juridiques citées et consultables
  • Assistant de navigation dans le contenu
  • Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
  • Certificat de complétion à l'issue du parcours

« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »

George Sand