Droit pénal
Les peines complémentaires du dirigeant : interdictions et confiscation
La formation présente les peines complémentaires encourues par un dirigeant condamné : privation de droits civiques, interdiction d'exercer, interdiction de gérer, confiscation, interdiction d'émettre des chèques. Elle expose la distinction entre peine alternative et peine complémentaire, ainsi que les moyens de défense recensés, à l'intention des dirigeants, des directions juridiques et des avocats.
Objectifs professionnels
- Qualifier une peine encourue selon qu'elle est requise à titre alternatif ou complémentaire, et en tirer la durée maximale que le texte lui attache.
- Vérifier, avant toute discussion sur le quantum, qu'un texte spécial a prévu la peine complémentaire pour l'infraction poursuivie.
- Distinguer la durée d'une interdiction d'exercer et son assiette, en identifiant le texte qui commande chacune de ces deux questions.
- Identifier dans les mécanismes de confiscation les conditions et les garanties procédurales que le texte pose et qui sont opposables devant la juridiction.
- Exposer à un dirigeant l'écart entre une interdiction temporaire et une interdiction définitive, sans réduire la peine encourue à son plafond temporaire.
- Distinguer l'interdiction de gérer prononcée au pénal de celle prononcée par le juge des procédures collectives, et ne jamais présenter l'une pour l'autre.
- Repérer les points sur lesquels le texte consolidé n'est pas fiable, notamment la numérotation des alinéas affectée par des censures constitutionnelles.
Programme+−
1. La catégorie « peine complémentaire », et la distinction qui rend un cours faux quand on la manque
- La catégorie « peine complémentaire », et la distinction qui rend un cours faux quand on la manque45 min
2. Alternative ou complémentaire : la distinction qui change tout, et le piège de durée qu'elle recèle
- Alternative ou complémentaire : la distinction qui change tout, et le piège de durée qu'elle recèle45 min
3. L'interdiction des droits civiques : la peine que la société ne peut pas subir
- L'interdiction des droits civiques : la peine que la société ne peut pas subir45 min
4. L'interdiction d'exercer et l'interdiction de gérer : deux peines, deux plafonds, une assiette
- L'interdiction d'exercer et l'interdiction de gérer : deux peines, deux plafonds, une assiette45 min
5. La confiscation : l'article le plus lourd, et le plus dangereux à enseigner
- La confiscation : l'article le plus lourd, et le plus dangereux à enseigner45 min
6. L'interdiction d'émettre des chèques, et la carte des durées
- L'interdiction d'émettre des chèques, et la carte des durées45 min
7. La carte des moyens de défense, et les confusions à écarter
- La carte des moyens de défense, et les confusions à écarter45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions juridiques · Avocats
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand