• FR
  • EN
  • ES
Harlington Formations
Accès client

Droit fiscal

L'impôt sur la fortune immobilière

Le support traite l'impôt sur la fortune immobilière : redevables et date d'appréciation, composition de l'assiette y compris la détention par société, démembrement, évaluation, passif déductible, tarif, réductions et plafonnement. Il s'adresse aux family offices, banquiers privés, conseillers en gestion de patrimoine et directions juridiques et fiscales.

Objectifs professionnels

  • Déterminer si une personne est redevable et sur quelle étendue de patrimoine, en distinguant les situations que le texte rattache au domicile fiscal.
  • Calculer la fraction imposable de parts de société en appliquant la méthode du coefficient prévue par le texte et en identifiant les exclusions applicables.
  • Identifier les situations dans lesquelles un démembrement conduit à une imposition sur une seule tête ou à une imposition répartie entre deux patrimoines.
  • Vérifier la déductibilité d'une dette au regard des conditions générales, du retraitement propre aux prêts et du plafonnement que le texte organise.
  • Distinguer le seuil d'assujettissement de la première tranche du tarif, puis appliquer la décote dans la fenêtre que le texte lui assigne.
  • Articuler la réduction pour dons et le plafonnement en repérant ce qui les conditionne et ce que le corpus ne permet pas de chiffrer.
  • Identifier les questions hors de portée de ce support, au premier rang desquelles l'exonération des actifs professionnels, et les paramètres à revérifier à chaque loi de finances.

Conseiller Harlington

Maïté BATAILLE

Contacter ce conseiller
Programme+

  1. 1. Qui est redevable, à partir de quel seuil, et à quelle date

    • Qui est redevable, à partir de quel seuil, et à quelle date45 min

  2. 2. L'assiette : le patrimoine direct, et la remontée à travers les sociétés

    • L'assiette : le patrimoine direct, et la remontée à travers les sociétés45 min

  3. 3. Ce qu'est, et ce que n'est pas, une activité éligible

    • Ce qu'est, et ce que n'est pas, une activité éligible45 min

  4. 4. Le démembrement : l'article le plus contre-intuitif du régime

    • Le démembrement : l'article le plus contre-intuitif du régime45 min

  5. 5. Deux entrées d'assiette que le patrimoine croit avoir évitées

    • Deux entrées d'assiette que le patrimoine croit avoir évitées45 min

  6. 6. Évaluer : la règle de principe et l'abattement de résidence principale

    • Évaluer : la règle de principe et l'abattement de résidence principale45 min

  7. 7. Les dettes que la société ne peut pas opposer

    • Les dettes que la société ne peut pas opposer45 min

  8. 8. Le passif déductible du redevable

    • Le passif déductible du redevable45 min

  9. 9. Le tarif et la décote

    • Le tarif et la décote45 min

  10. 10. Réduire et plafonner : les dons et le plafonnement à 75 %

    • Réduire et plafonner : les dons et le plafonnement à 75 %45 min
Intervenants+

Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.

Public concerné+

Family offices · Banquiers privés · Conseillers en gestion de patrimoine · Directions juridiques et fiscales

Prérequis+

Aucun prérequis spécifique.

Pédagogie+
  • Contenu structuré en modules et leçons
  • Sources juridiques citées et consultables
  • Assistant de navigation dans le contenu
  • Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
  • Certificat de complétion à l'issue du parcours

« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »

George Sand