Droit fiscal
L'impôt sur le revenu : personnes imposables, foyer fiscal et barème
La formation expose les règles d'entrée dans l'impôt sur le revenu : personnes imposables, domicile fiscal, composition du foyer fiscal et rattachements, années d'union, de rupture ou de décès, détermination du revenu net global, barème et quotient familial. Elle vise les dirigeants, les directions financières et les professions du chiffre et du conseil patrimonial.
Objectifs professionnels
- Déterminer l'étendue de l'obligation fiscale d'une personne physique en appliquant les critères internes de domiciliation, puis en confrontant le résultat au droit conventionnel.
- Identifier les situations dans lesquelles une présomption de domiciliation vise les dirigeants et la charge probatoire qu'elle déplace.
- Composer un foyer fiscal et arbitrer les options de rattachement ou d'imposition distincte, en mesurant ce que chacune coûte et rapporte.
- Situer une année d'union, de rupture ou de décès dans le régime que le texte lui attache, et repérer les options enfermées dans un délai.
- Appliquer les abattements et majorations catégoriels en distinguant ce qui s'apprécie au niveau du foyer de ce qui s'apprécie par personne.
- Calculer un impôt par parts en appliquant le barème marginal, puis le plafonnement du quotient familial, puis la décote, dans cet ordre.
- Dater chaque montant utilisé et le revérifier à chaque loi de finances avant de le reprendre dans une consultation.
Programme+−
1. Qui paie l'impôt sur le revenu, et sur quoi
- Qui paie l'impôt sur le revenu, et sur quoi45 min
2. Les trois critères du domicile fiscal, et la clause qui les neutralise
- Les trois critères du domicile fiscal, et la clause qui les neutralise45 min
3. La présomption qui vise nommément les dirigeants
- La présomption qui vise nommément les dirigeants45 min
4. Le foyer fiscal : un contribuable, plusieurs personnes
- Le foyer fiscal : un contribuable, plusieurs personnes45 min
5. Le rattachement des majeurs et les époux imposés séparément
- Le rattachement des majeurs et les époux imposés séparément45 min
6. Les années charnières : union, rupture, décès
- Les années charnières : union, rupture, décès45 min
7. L'annualité, et ce qu'est un revenu imposable
- L'annualité, et ce qu'est un revenu imposable45 min
8. Le revenu net global et ses abattements
- Le revenu net global et ses abattements45 min
9. Le barème, le quotient familial et la décote
- Le barème, le quotient familial et la décote45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions financières · Professions du chiffre et du conseil patrimonial
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand