Droit fiscal
L'impôt sur les sociétés : champ d'application, territorialité, assiette et taux
Le support traite l'impôt sur les sociétés : sociétés placées dans son champ, règles de territorialité, détermination du bénéfice imposable, charges déductibles et taux. Il signale aussi les points que la seule lecture du texte ne permet pas de trancher. Il s'adresse aux dirigeants, aux directions financières et aux directions juridiques.
Objectifs professionnels
- Déterminer par quelle voie une structure entre dans le champ de l'impôt sur les sociétés — la forme, l'activité ou l'option — et distinguer ces trois logiques.
- Appliquer le principe de territorialité pour rattacher ou écarter un bénéfice, et identifier le moment où une convention internationale doit être consultée.
- Calculer l'imputation d'un déficit reportable sur le bénéfice d'un exercice en appliquant les deux étages du plafonnement.
- Distinguer les deux définitions du bénéfice net que porte le texte et en tirer les conséquences sur un accroissement d'actif net non expliqué.
- Vérifier la déductibilité d'une charge au regard des conditions et des exclusions énoncées, notamment pour les rémunérations, les aides et les provisions.
- Qualifier des liens de dépendance entre deux entreprises à partir des deux branches de la définition légale.
- Vérifier le taux applicable et les conditions du taux réduit à la date de l'exercice concerné, plutôt que de les mémoriser.
Programme+−
1. Qui paie l'impôt sur les sociétés
- Qui paie l'impôt sur les sociétés45 min
2. La territorialité de l'impôt sur les sociétés
- La territorialité de l'impôt sur les sociétés45 min
3. L'assiette : comment se détermine le bénéfice imposable
- L'assiette : comment se détermine le bénéfice imposable45 min
4. Les charges déductibles
- Les charges déductibles45 min
5. Le taux, et pourquoi il ne faut jamais l'apprendre par cœur
- Le taux, et pourquoi il ne faut jamais l'apprendre par cœur45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions financières · Directions juridiques
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand