Droit fiscal
L'intégration fiscale : cessions internes, sorties du groupe et cessation du régime
La formation traite la vie du groupe intégré après sa constitution : neutralisation des cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe puis extinction de cette neutralisation, déficits antérieurs à l'entrée, restructurations du périmètre, conséquences de la sortie d'une filiale et cessation du régime. Elle s'adresse aux dirigeants, directions financières et directions juridiques.
Objectifs professionnels
- Identifier les événements qui font tomber la neutralisation d'une cession interne, y compris lorsque le bien concerné demeure dans le groupe.
- Organiser le suivi pluriannuel des réintégrations, bien par bien et société par société, que le texte met à la charge de la société mère.
- Distinguer le sort des déficits nés avant l'entrée dans le groupe de celui du déficit d'ensemble, et en tirer les conséquences en négociation d'acquisition.
- Vérifier les conditions et le délai d'option dont dépend la continuité du périmètre lors d'une restructuration de la tête de groupe.
- Chiffrer le coût d'une sortie ou d'une cessation comme un coût de stock, à partir de l'inventaire des réintégrations en suspens.
- Reconstituer, dans un audit d'acquisition, la chaîne de fusions internes susceptible de porter des réintégrations invisibles en comptabilité.
- Signaler les notes d'application tronquées qui affectent la date d'effet des dispositifs enseignés et les faire vérifier à la source avant tout usage.
Programme+−
1. La neutralisation des cessions d'immobilisations intragroupe
- La neutralisation des cessions d'immobilisations intragroupe45 min
2. La dé-neutralisation : quand le report s'éteint
- La dé-neutralisation : quand le report s'éteint45 min
3. Les déficits antérieurs à l'entrée dans le groupe et leur transfert sur agrément
- Les déficits antérieurs à l'entrée dans le groupe et leur transfert sur agrément45 min
4. Les restructurations du périmètre : le 6 de l'article 223 L
- Les restructurations du périmètre : le 6 de l'article 223 L45 min
5. Les conséquences de la sortie du groupe : l'article 223 R
- Les conséquences de la sortie du groupe : l'article 223 R45 min
6. La cessation du régime de groupe, et le cas particulier du groupe formé par un EPIC
- La cessation du régime de groupe, et le cas particulier du groupe formé par un EPIC45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions financières · Directions juridiques
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand