Droit fiscal
L'intégration fiscale : périmètre du groupe et résultat d'ensemble
Le support expose la constitution du groupe intégré et la formation de son résultat : conditions du périmètre, agrégation des résultats et retraitements, articulation avec le régime mère-fille, quote-part de frais et charges, plus-values à long terme, sort des déficits et plafonnement des charges financières nettes. Il vise les dirigeants, directions financières et directions juridiques.
Objectifs professionnels
- Déterminer si une structure peut constituer un groupe et quelles entités peuvent en être membres, au regard des conditions de détention et d'accord.
- Exposer à un dirigeant la portée et la limite de la solidarité que l'appartenance au groupe fait peser sur chaque société membre.
- Construire un résultat d'ensemble en appliquant la somme algébrique, puis les seuls retraitements que le texte énumère.
- Articuler le régime des sociétés mères et la neutralisation propre au groupe, qui sont concurrents et non cumulatifs, pour un même produit de participation.
- Comparer les deux termes du plafonnement des charges financières nettes et identifier les clauses qui en modifient l'application.
- Mesurer la contrepartie attachée à la remontée immédiate d'un déficit de filiale et en tirer les points à régler par convention entre les membres.
- Distinguer les seuils de détention propres à chaque régime et les revérifier à chaque exercice plutôt que de les mémoriser.
Programme+−
1. Le périmètre du groupe : qui peut, qui doit, qui ne peut pas
- Le périmètre du groupe : qui peut, qui doit, qui ne peut pas45 min
2. Le résultat d'ensemble : la somme algébrique et ses retraitements
- Le résultat d'ensemble : la somme algébrique et ses retraitements45 min
3. Le régime mère-fille : l'articulation avec l'intégration
- Le régime mère-fille : l'articulation avec l'intégration45 min
4. La quote-part de frais et charges : 5 % ou 1 %
- La quote-part de frais et charges : 5 % ou 1 %45 min
5. Les plus-values à long terme d'ensemble et le sort des déficits
- Les plus-values à long terme d'ensemble et le sort des déficits45 min
6. Les charges financières nettes du groupe : le plafonnement ATAD
- Les charges financières nettes du groupe : le plafonnement ATAD45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions financières · Directions juridiques
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand