Droit du travail
L'obligation de vigilance : vérifier, conserver, se protéger
Le support traite l'obligation de vigilance du donneur d'ordre envers son cocontractant : qui en est débiteur et à partir de quel contrat, à quels moments les vérifications sont dues, ce qu'expose un manquement et comment constituer le dossier de preuve. Il s'adresse aux directions achats et juridiques ainsi qu'aux responsables de contrats et de chantiers.
Objectifs professionnels
- Déterminer si un contrat conclu par l'entreprise entre dans le champ de l'obligation de vérification, en s'attachant à l'objet du contrat plutôt qu'à son intitulé de sous-traitance.
- Construire un calendrier de vérification couvrant la conclusion du contrat et toute son exécution, et distinguer ce que le texte impose de ce qu'il renvoie au décret.
- Traiter un signalement écrit émanant de l'une des sources désignées par le texte, en identifiant l'obligation qu'il déclenche et l'exigence de célérité qui l'accompagne.
- Distinguer le régime applicable à l'acheteur public de celui du donneur d'ordre privé, en relevant les durées chiffrées et les leviers propres au premier.
- Identifier les deux fondements alternatifs de la solidarité financière et énumérer les trois postes de la dette qu'elle met à la charge du donneur d'ordre.
- Situer les pouvoirs des agents de contrôle et les suites administratives encourues, et en déduire l'intérêt d'un dossier de vérification traçable.
- Anticiper l'obligation nouvelle mise à la charge du maître de l'ouvrage envers le sous-traitant qu'il accepte, et nommer les paramètres encore renvoyés au décret.
Programme+−
1. Qui est débiteur de l'obligation, et à partir de quel contrat
- Qui est débiteur de l'obligation, et à partir de quel contrat45 min
2. Le calendrier : « lors de la conclusion » **et** « périodiquement »
- Le calendrier : « lors de la conclusion » **et** « périodiquement »45 min
3. Ce que coûte le manquement : la solidarité financière
- Ce que coûte le manquement : la solidarité financière45 min
4. Conserver : construire un dossier qui tient au contrôle
- Conserver : construire un dossier qui tient au contrôle45 min
5. Ce qui change le 26 décembre 2026 : le maître d'ouvrage entre dans le dispositif
- Ce qui change le 26 décembre 2026 : le maître d'ouvrage entre dans le dispositif45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions achats · Directions juridiques · Responsables de contrats et de chantiers
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand