Managers : conduire les entretiens

Objectifs professionnels

• Identifier les trois entretiens formalisés par le code du travail relevant de la conduite matérielle d'un manager — licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, sanction disciplinaire — et distinguer leur déclenchement respectif.
• Rédiger une convocation conforme à chacun des deux régimes de licenciement (forme, objet, mention du conseiller du salarié) et reconnaître que le formalisme de la convocation disciplinaire est plus sobre sur ce point.
• Respecter le délai de cinq jours ouvrables commun aux deux entretiens préalables de licenciement, en calculant ce délai depuis la présentation de la lettre ou la remise en main propre, et non depuis l'envoi.
• Conduire l'entretien selon le double mouvement imposé par le texte — exposer les motifs, recueillir les explications — dans les trois régimes, sans jamais en faire une notification déguisée.
• Appliquer correctement les règles d'assistance du salarié, en identifiant que la voie du conseiller extérieur n'existe, en l'absence d'institutions représentatives du personnel, que pour les deux licenciements, et non pour la procédure disciplinaire.
• Distinguer les délais de notification propres à chaque régime — deux jours ouvrables pour le motif personnel, sept ou quinze pour le motif économique, deux jours à un mois pour la sanction disciplinaire — sans les confondre ni les transposer d'un régime à l'autre.
• Reconnaître les limites du corpus sur la computation des délais et s'abstenir d'affirmer une date calendaire précise pour la tenue d'un entretien ou l'expédition d'une notification.
• Vérifier la situation de mandat protecteur d'un salarié avant convocation, en particulier pour un délégué syndical ou un ancien délégué syndical, et mesurer que la date de convocation elle-même peut être le repère déterminant de la protection.
• Appliquer les deux bornes générales de proportionnalité et d'information préalable à la conduite de tout entretien, sans en tirer aucune conséquence sur la recevabilité d'une preuve.
• Situer le risque d'enregistrement clandestin dans le cadre textuel et jurisprudentiel exposé en leçon 6 — proportionnalité (L1121-1), information préalable (L1222-4), revirement de l'Assemblée plénière du 22 décembre 2023 et application par la chambre sociale — et renvoyer systématiquement à une consultation juridique dédiée toute situation, notamment l'entretien d'évaluation professionnelle, qui ne correspond à aucune des décisions citées.