Droit pénal
Manipulation de marché, faux bruits et manipulation d'indice : incriminations, aiguillage AMF-parquet et repentir actif
La formation présente les incriminations pénales de manipulation de marché, de diffusion d'informations fausses ou trompeuses et de manipulation d'indice de référence, ainsi que les causes d'exclusion que les textes prévoient. Elle expose ensuite l'articulation des poursuites entre l'Autorité des marchés financiers et le parquet financier, et le mécanisme de repentir actif.
Objectifs professionnels
- Viser l'article exact qui porte la manipulation de marché, en écartant la numérotation communément employée et en restituant les trois étages de l'amende encourue.
- Vérifier, branche par branche, si le texte exige un effet réalisé ou se contente de sa possibilité, y compris à l'intérieur d'un même article.
- Comparer les trois incriminations traitées quant à l'auteur visé, au comportement décrit et au résultat exigé, et repérer le renvoi commun de peines.
- Situer les deux causes d'exclusion propres à la manipulation de marché, leur structure respective et le texte externe auquel chacune renvoie.
- Appliquer la définition légale de l'indice de référence pour apprécier si une donnée transmise entre dans le champ de l'incrimination correspondante.
- Reconstituer le mécanisme d'aiguillage entre l'autorité de marché et le parquet financier, avec ses délais, l'effet du silence et l'absence de recours.
- Déterminer si la configuration procédurale retenue ouvre le mécanisme de réduction de peine, et énoncer ce que le corpus ne permet pas d'en dire.
Programme+−
1. La manipulation de marché : une infraction de risque, ouverte à tous
- La manipulation de marché : une infraction de risque, ouverte à tous45 min
2. Les deux causes d'exclusion, et pourquoi elles ne se valent pas
- Les deux causes d'exclusion, et pourquoi elles ne se valent pas45 min
3. Les faux bruits et la manipulation d'indice : deux textes que tout oppose
- Les faux bruits et la manipulation d'indice : deux textes que tout oppose45 min
4. L'aiguillage AMF / parquet financier : qui juge, et comment ce choix se fait sans vous
- L'aiguillage AMF / parquet financier : qui juge, et comment ce choix se fait sans vous45 min
5. Le repentir actif : une réduction des deux tiers, mais dans un seul cas de figure
- Le repentir actif : une réduction des deux tiers, mais dans un seul cas de figure45 min
6. Synthèse opérationnelle et points de vigilance
- Synthèse opérationnelle et points de vigilance45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants de sociétés cotées · Directions de la communication financière · Directions financières et juridiques · Avocats
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand