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Droit du travail

Mes données personnelles : comprendre et faire valoir mes droits

Écrite pour la personne qui veut savoir ce qu'un organisme détient sur elle, la formation expose la notion de donnée personnelle, les fondements sur lesquels un traitement peut reposer et les droits ouverts à la personne concernée. Elle aborde aussi la situation de l'enfant, le sort des données après le décès et les voies de réclamation.

Objectifs professionnels

  • Reconnaître, parmi les informations détenues sur soi, celles qui répondent à la définition retenue par le texte, et identifier l'organisme auquel adresser une demande.
  • Vérifier sur quel fondement un organisme traite ses données, distinguer les cas où son accord est requis, et apprécier la validité d'un accord recueilli en ligne comme son retrait.
  • Repérer les informations soumises au régime d'interdiction de principe et les cas dans lesquels le texte lève cette interdiction.
  • Formuler une demande d'exercice de ses droits en connaissant le délai de réponse, la gratuité de principe et ce que doit comporter un refus.
  • Choisir, parmi les droits ouverts, celui qui correspond à sa situation et anticiper les motifs pour lesquels un organisme peut y faire échec.
  • Situer le régime propre au mineur pour les services en ligne, organiser de son vivant le sort de ses données après le décès et distinguer ce que les héritiers peuvent demander à défaut de directives.
  • Distinguer les trois voies ouvertes lorsqu'un manquement est constaté, et ce que chacune suppose d'établir séparément.

Conseiller Harlington

Maïté BATAILLE

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Programme+

  1. 1. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle, et qui répond de ce qu'on en fait ?

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  2. 2. Sur quel fondement on traite mes données, et le cas particulier du consentement

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  3. 3. Ce que je peux exiger : les six droits, et leurs limites réelles

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  5. 5. Quand ça se passe mal : l'autorité de contrôle, la réparation, les infractions pénales

    • Quand ça se passe mal : l'autorité de contrôle, la réparation, les infractions pénales45 min
Intervenants+

Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.

Public concerné+

Particuliers · Consommateurs · Familles

Prérequis+

Aucun prérequis spécifique.

Pédagogie+
  • Contenu structuré en modules et leçons
  • Sources juridiques citées et consultables
  • Assistant de navigation dans le contenu
  • Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
  • Certificat de complétion à l'issue du parcours

« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »

George Sand