Droit du travail
Négocier et former le contrat : pourparlers, offre, acceptation
Le support suit la phase précontractuelle telle que le code civil l'organise : liberté et bonne foi des pourparlers, limites de la réparation en cas de rupture, devoir d'information et confidentialité, puis distinction de l'offre et de l'invitation à négocier, rétractation, caducité et acceptation. Une synthèse finale reprend ces textes du point de vue de la conduite d'une négociation.
Objectifs professionnels
- Qualifier un document échangé en négociation en offre ou en invitation à entrer en négociation, en vérifiant les deux critères cumulatifs posés par le texte.
- Situer le moment exact où la rétractation de l'offre cesse d'être libre, en lisant ensemble les deux articles qui organisent ce basculement.
- Délimiter le préjudice réparable en cas de rupture des pourparlers ou de rétractation fautive, en identifiant les postes que les textes excluent.
- Vérifier si les conditions du devoir précontractuel d'information sont réunies, répartir la charge de la preuve entre les parties et apprécier la licéité d'une clause qui l'aménage.
- Fonder une exigence de confidentialité sur le texte applicable aux informations obtenues en négociation et distinguer les deux faits générateurs qu'il vise.
- Traiter une réponse non conforme à une offre en déterminant l'effet que le texte lui attache et la position dans laquelle elle place son auteur.
- Identifier les causes de caducité de l'offre en distinguant les événements visés selon qu'ils affectent son auteur ou son destinataire.
Programme+−
1. La négociation est libre, et la liberté a un prix plafonné
- La négociation est libre, et la liberté a un prix plafonné45 min
2. Informer et se taire : les deux devoirs de la phase précontractuelle
- Informer et se taire : les deux devoirs de la phase précontractuelle45 min
3. Offre ou invitation à négocier : la frontière que trace l'article 1114
- Offre ou invitation à négocier : la frontière que trace l'article 111445 min
4. Le couple 1115-1116 : le moment exact où l'offre devient irrévocable
- Le couple 1115-1116 : le moment exact où l'offre devient irrévocable45 min
5. L'acceptation : symétrie, rétractation et contre-offre
- L'acceptation : symétrie, rétractation et contre-offre45 min
6. Conduire une négociation avec ces textes : synthèse opératoire
- Conduire une négociation avec ces textes : synthèse opératoire45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions juridiques · Avocats d'affaires · Dirigeants · Responsables achats
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand