Droit du travail
Présider et animer le CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés
La formation expose, du point de vue de l'employeur qui préside l'instance, les règles de mise en place et de composition du comité social et économique, ses attributions, les consultations récurrentes, les droits d'alerte et le régime de son fonctionnement. Elle indique également les points que le texte législatif renvoie au décret.
Objectifs professionnels
- Déterminer le régime d'attributions applicable à son comité en identifiant
- Séquencer correctement une décision soumise à consultation : identifier si
- Construire ou auditer le calendrier des consultations récurrentes, en
- Réagir dans les délais à un droit d'alerte : distinguer les trois alertes,
- Tenir une réunion sans exposer l'entreprise au délit d'entrave : co-établir
- Identifier ce que ce support ne couvre pas et refuser de répondre de mémoire
Programme+−
1. Mise en place et composition
- Mise en place et composition45 min
2. Les attributions du comité
- Les attributions du comité45 min
3. Les consultations récurrentes
- Les consultations récurrentes45 min
4. Les droits d'alerte
- Les droits d'alerte45 min
5. Fonctionnement, moyens et protection
- Fonctionnement, moyens et protection45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · DRH et RRH · Juristes · Managers
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand