Droit du travail
Prévenir la discrimination à l'embauche : critères, preuve, sanctions
La formation porte sur le stade précontractuel : l'offre, le tri des candidatures, l'entretien et la décision d'écarter. Elle expose les critères que le texte prohibe, les limites posées aux informations demandées au candidat, le mécanisme probatoire applicable et les sanctions civiles et pénales que le corpus décrit.
Objectifs professionnels
- Situer le moment où la protection contre la discrimination s'ouvre au candidat et identifier les trois situations d'accès que le texte vise.
- Repérer dans un processus de recrutement les critères énumérés par le texte, y compris ceux que la pratique manie sans les identifier comme tels.
- Contrôler la rédaction d'une offre d'emploi et de toute publicité relative à une embauche au regard des interdictions propres au sexe et à la situation de famille.
- Vérifier qu'une question, un test ou un dispositif de collecte respecte la finalité exigée, le lien avec l'emploi proposé et l'information préalable du candidat.
- Conduire le raisonnement probatoire en trois temps et déterminer ce que l'employeur doit établir une fois des éléments de fait présentés.
- Constituer, avant tout litige, la traçabilité du processus de sélection et identifier ce sur quoi le comité social et économique doit être informé.
- Distinguer la voie civile de la voie pénale quant au fait générateur, à la sanction et au délai, et calculer le point de départ de l'action en réparation.
Programme+−
1. Le candidat est protégé avant même d'être salarié
- Le candidat est protégé avant même d'être salarié45 min
2. L'offre d'emploi et le sexe : une interdiction plus ancienne et plus sèche
- L'offre d'emploi et le sexe : une interdiction plus ancienne et plus sèche45 min
3. Ce que vous avez le droit de demander à un candidat
- Ce que vous avez le droit de demander à un candidat45 min
4. La preuve : le mécanisme qui décide de l'issue
- La preuve : le mécanisme qui décide de l'issue45 min
5. La sanction pénale, et pourquoi elle change la conduite du dossier
- La sanction pénale, et pourquoi elle change la conduite du dossier45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Recruteurs · RRH · Cabinets de recrutement · Managers opérationnels associés aux entretiens
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand