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Droit des sociétés

Prévenir les difficultés : mandat ad hoc et conciliation

Le support traite des deux procédures amiables de prévention des difficultés : la désignation d'un mandataire ad hoc et la conciliation. Il expose les conditions d'ouverture, le calendrier, la mission confiée au conciliateur, l'arbitrage entre constatation et homologation de l'accord, ses effets et la portée de la confidentialité.

Objectifs professionnels

  • Choisir entre mandat ad hoc et conciliation en identifiant qui a l'initiative, quelle juridiction est compétente et ce que le texte laisse sans réponse.
  • Vérifier si un débiteur peut encore demander l'ouverture d'une conciliation, et mesurer l'effet de cette demande sur l'obligation de saisir le tribunal.
  • Construire le calendrier d'une conciliation à partir des seuls chiffres du texte, de la désignation du conciliateur jusqu'au délai de carence.
  • Identifier les missions que le texte confie au conciliateur et le levier ouvert au débiteur face à un créancier qui refuse de suspendre l'exigibilité de sa créance.
  • Arbitrer entre constatation et homologation en comparant le demandeur, l'organe qui statue, le contrôle exercé et la portée sur une procédure ultérieure.
  • Délimiter les effets de l'accord sur les poursuites en distinguant les créances qui en font l'objet de celles qui en sont exclues.
  • Anticiper les hypothèses dans lesquelles la confidentialité de la phase amiable cesse d'être opposable, et constituer le dossier en conséquence.

Conseiller Harlington

Maïté BATAILLE

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Programme+

  1. 1. Le mandat ad hoc : le minimum textuel, et ce que le texte ne dit pas

    • Le mandat ad hoc : le minimum textuel, et ce que le texte ne dit pas45 min

  2. 2. La conciliation : la fenêtre des quarante-cinq jours et le calendrier

    • La conciliation : la fenêtre des quarante-cinq jours et le calendrier45 min

  3. 3. Le conciliateur : négocier, préparer une cession, arracher des délais

    • Le conciliateur : négocier, préparer une cession, arracher des délais45 min

  4. 4. Constater ou homologuer : le seul vrai arbitrage de la conciliation

    • Constater ou homologuer : le seul vrai arbitrage de la conciliation45 min

  5. 5. Les effets de l'accord : ce n'est pas un arrêt des poursuites

    • Les effets de l'accord : ce n'est pas un arrêt des poursuites45 min

  6. 6. La confidentialité n'est pas absolue : elle cède devant le juge de l'ouverture

    • La confidentialité n'est pas absolue : elle cède devant le juge de l'ouverture45 min
Intervenants+

Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.

Public concerné+

Dirigeants · Directions financières · Avocats et conseils d'entreprises en difficulté

Prérequis+

Aucun prérequis spécifique.

Pédagogie+
  • Contenu structuré en modules et leçons
  • Sources juridiques citées et consultables
  • Assistant de navigation dans le contenu
  • Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
  • Certificat de complétion à l'issue du parcours

« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »

George Sand