Droit fiscal
Revenus catégoriels et plus-values des particuliers : traitements et salaires, bénéfices non commerciaux, immobilier et valeurs mobilières
Le support porte sur la détermination de l'assiette : ce qui entre dans les traitements et salaires, les déductions admises, la catégorie des bénéfices non commerciaux, puis les plus-values immobilières et de cession de valeurs mobilières avec les exonérations que le texte prévoit. Il ne traite ni la liquidation de l'impôt ni les taux.
Objectifs professionnels
- Situer une somme versée à un salarié ou à un dirigeant dans le champ des traitements et salaires, sans se fier à la qualification donnée par le contrat.
- Reconstituer l'assiette d'une rémunération en y intégrant les avantages en argent et en nature, et en identifiant la source d'évaluation applicable.
- Ordonner les déductions du revenu brut et calculer la déduction forfaitaire sur la base que le texte impose.
- Arbitrer entre déduction forfaitaire et frais réels, et vérifier les conditions posées à la déduction des intérêts d'emprunt de souscription.
- Appliquer le raisonnement résiduel qui conduit à la catégorie des bénéfices non commerciaux, en dernier lieu et non par ressemblance d'activité.
- Vérifier, pour une cession immobilière, quelle exonération est invocable et quels délais de remploi ou de calendrier la conditionnent.
- Délimiter le champ du régime des plus-values mobilières et repérer les opérations que le texte en écarte.
Programme+−
1. Ce que l'article 79 fait entrer dans le revenu global
- Ce que l'article 79 fait entrer dans le revenu global45 min
2. L'assiette : montant net, avantages en argent et avantages en nature
- L'assiette : montant net, avantages en argent et avantages en nature45 min
3. Les cotisations déductibles du revenu brut
- Les cotisations déductibles du revenu brut45 min
4. La déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels
- La déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels45 min
5. L'option pour les frais réels
- L'option pour les frais réels45 min
6. Les bénéfices non commerciaux : une catégorie définie par défaut
- Les bénéfices non commerciaux : une catégorie définie par défaut45 min
7. Plus-values immobilières : le principe et les exonérations liées au logement
- Plus-values immobilières : le principe et les exonérations liées au logement45 min
8. Plus-values immobilières : les exonérations objectives et les dispositifs datés
- Plus-values immobilières : les exonérations objectives et les dispositifs datés45 min
9. Plus-values de cession de valeurs mobilières : le champ de l'article 150-0 A
- Plus-values de cession de valeurs mobilières : le champ de l'article 150-0 A45 min
10. Le carried interest et les exclusions du régime
- Le carried interest et les exclusions du régime45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions financières · Directions juridiques · Conseils patrimoniaux
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand