Droit du travail
Sécuriser la rupture du contrat de travail
Le support parcourt les modes de rupture du contrat à durée indéterminée que le code organise, la procédure du licenciement pour motif personnel, la rupture conventionnelle, les conséquences financières attachées à chaque voie, puis le contentieux. Il précise qu'il ne comporte aucune référence jurisprudentielle.
Objectifs professionnels
- Qualifier le mode de rupture envisagé et vérifier au préalable si la situation entre dans le champ des dispositions étudiées.
- Dérouler la procédure de licenciement pour motif personnel en respectant le point de départ et l'unité de décompte de chaque délai.
- Distinguer les délais de notification applicables selon le motif du licenciement et la qualité du salarié concerné.
- Construire le calendrier d'une rupture conventionnelle, de l'entretien à l'homologation, en maniant la bascule d'unité entre ses deux délais.
- Chiffrer les conséquences financières d'une rupture, et identifier les montants que ce support ne permet pas de calculer.
- Distinguer le régime indemnitaire de droit commun de celui applicable aux ruptures que le texte frappe de nullité.
- Établir le calendrier de prescription d'une action, en séparant celles portant sur l'exécution de celles portant sur la rupture du contrat.
Programme+−
1. Panorama des modes de rupture
- Panorama des modes de rupture45 min
2. Le licenciement pour motif personnel : la procédure
- Le licenciement pour motif personnel : la procédure45 min
3. La rupture conventionnelle
- La rupture conventionnelle45 min
4. Les conséquences financières
- Les conséquences financières45 min
5. Le contentieux
- Le contentieux45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
DRH expérimentés · RRH expérimentés
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand