Sécurité du travail : l'obligation de prévention de l'employeur

Objectifs professionnels

• Restituer le contenu exact de l'obligation de sécurité de l'employeur. Énoncer les trois composantes de L4121-1 (prévention, information-formation, organisation et moyens adaptés) et son exigence d'adaptation continue, sans lui attacher de qualification jurisprudentielle absente du corpus. *(Leçon 1)*
• Restituer et hiérarchiser les neuf principes généraux de prévention. Citer les neuf principes de L4121-2 dans leur ordre, et expliquer pourquoi cet ordre commande la construction d'un plan d'action — notamment la priorité du collectif sur l'individuel (8°) et le rattachement du harcèlement et des agissements sexistes à la planification de la prévention (7°). *(Leçon 2)*
• Structurer une évaluation des risques conforme à L4121-3. Identifier les trois contributeurs nommés par le texte (CSE et sa commission, salarié désigné de L. 4644-1, service de prévention et de santé au travail), et l'exigence de diffusion à tous les niveaux de l'encadrement. *(Leçon 3)*
• Piloter le document unique et ses trois déclencheurs de mise à jour. Distinguer la mise à jour annuelle, celle liée à un aménagement important, et celle liée à une information supplémentaire — ce dernier déclencheur étant le plus souvent omis en pratique. *(Leçon 3)*
• Traiter un droit de retrait individuel sans se tromper de critère. Appliquer le critère du motif raisonnable plutôt que celui de la réalité objective du danger, connaître l'interdiction de sanction et de retenue de salaire, et la limite tenant à la création d'un danger pour autrui. *(Leçon 4)*
• Distinguer le droit de retrait individuel et le droit d'alerte porté par le CSE. Situer les deux mécanismes de l'article L2312-5 (renvoi à L2312-59 et L2312-60) et savoir que leurs modalités procédurales précises (L4132-2 à L4133-4) ne sont pas couvertes par ce support. *(Leçon 4)*
• Reconnaître une situation de coactivité et ses acteurs. Qualifier une opération au sens de R4511-4, identifier le chef de l'entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises extérieures concernés, et distinguer la responsabilité de chacun de la coordination générale. *(Leçon 5)*
• Déclencher à temps l'obligation de plan de prévention écrit. Reconnaître le seuil de 400 heures sur douze mois (y compris sous-traitants), et savoir qu'un second cas — les travaux dangereux listés par arrêté — impose un écrit indépendamment de la durée. *(Leçon 5)*
• Construire un plan de prévention conforme au contenu minimal de R4512-8. Vérifier la présence des cinq rubriques obligatoires, l'annexion des pièces amiante lorsque pertinentes, et la bonne information de l'inspection du travail et des CSE concernés. *(Leçon 5)*
• Connaître les limites de son propre support. Savoir identifier une question qui relève de la jurisprudence, d'un décret non relevé, d'une procédure de CSE non détaillée, ou du régime indemnitaire d'un sinistre déjà survenu — et la renvoyer plutôt que d'y répondre par extrapolation. C'est l'objectif le moins spectaculaire et le plus protecteur pour le cabinet.