Droit fiscal
Sociétés de personnes : translucidité, transparence et option pour l'impôt sur les sociétés
La formation distingue deux mécanismes que le Code général des impôts organise séparément — la translucidité des sociétés de personnes et la transparence des sociétés immobilières de copropriété — puis expose le calendrier de l'option pour l'impôt sur les sociétés, sa renonciation et ses exclusions. Un volet est consacré au contrôle fiscal et aux majorations applicables.
Objectifs professionnels
- Distinguer la translucidité de la transparence, et en tirer les conséquences sur l'existence d'un résultat à déterminer au niveau de la société.
- Vérifier si une structure figure parmi celles dont les membres relèvent du régime des sociétés de personnes.
- Répartir la charge de l'impôt entre usufruitier et nu-propriétaire de parts démembrées, et en tenir compte dans un projet de transmission.
- Énoncer le critère qui commande le passage d'une société civile à l'impôt sur les sociétés, et reconnaître que ce support n'en fixe pas la ligne.
- Construire le calendrier de l'option pour l'impôt sur les sociétés, de sa notification jusqu'au moment où elle devient irrévocable.
- Mesurer la portée définitive d'une renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés avant de la conseiller à un client.
- Identifier les majorations encourues par une société de personnes selon la nature du manquement constaté.
Programme+−
1. Deux mécanismes que tout oppose : translucidité et transparence
- Deux mécanismes que tout oppose : translucidité et transparence45 min
2. La bascule à l'impôt sur les sociétés, et la question que ce support ne peut pas trancher
- La bascule à l'impôt sur les sociétés, et la question que ce support ne peut pas trancher45 min
3. L'option pour l'impôt sur les sociétés : un calendrier serré
- L'option pour l'impôt sur les sociétés : un calendrier serré45 min
4. La transparence des sociétés immobilières de copropriété
- La transparence des sociétés immobilières de copropriété45 min
5. Les conséquences en matière de contrôle et de sanctions
- Les conséquences en matière de contrôle et de sanctions45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Dirigeants · Directions financières · Directions juridiques
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand