Droit fiscal
Territorialité de la TVA des services : la règle B2B/B2C recodifiée au CIBS
Le support suit l'ordre de raisonnement que le code des impositions sur les biens et services retient pour situer une prestation de services : l'exécution matérielle d'abord, le rattachement aux activités du fournisseur ou du destinataire ensuite. Il précise aussi la forme de citation à employer tant que ces textes ne figurent pas au code consolidé.
Objectifs professionnels
- Dérouler le raisonnement territorial dans l'ordre que le texte recodifié impose, en réservant le couple B2B/B2C à sa place résiduelle.
- Écarter les deux blocs de règles spéciales avant d'appliquer le régime résiduel, et signaler ceux dont ce support ne porte pas le contenu.
- Employer le vocabulaire du code recodifié dans une consultation et dans une recherche documentaire, plutôt que celui du code antérieur.
- Qualifier le destinataire d'une prestation, et identifier les cas où cette qualité est rattachée au régime des assujettis.
- Traiter le cas du destinataire par ailleurs assujetti en appréciant le caractère intégralement privé ou mixte de l'usage des services.
- Vérifier si le correctif d'utilisation ou d'exploitation effective trouve à s'appliquer, et identifier la vérification de droit étranger qu'il impose.
- Citer un article du code recodifié sous une forme vérifiable, et situer une opération dans le calendrier de bascule entre les deux codes.
Programme+−
1. L'architecture du raisonnement territorial
- L'architecture du raisonnement territorial45 min
2. Le couple fondamental : L. 211-92 et L. 211-93
- Le couple fondamental : L. 211-92 et L. 211-9345 min
3. La qualité du destinataire : les deux cas particuliers
- La qualité du destinataire : les deux cas particuliers45 min
4. La clause d'utilisation ou d'exploitation effective
- La clause d'utilisation ou d'exploitation effective45 min
5. Synthèse opérationnelle et correspondance CGI → CIBS
- Synthèse opérationnelle et correspondance CGI → CIBS45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions fiscales · Experts-comptables · Avocats
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand