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Droit fiscal

TVA : ventes à distance, transports et régimes particuliers dans le CIBS recodifié

Cette formation porte sur les régimes dérogatoires du code des impositions sur les biens et services : location de moyens de transport, travaux sur biens meubles, intermédiation, biens importés, achats des voyageurs, petits acquéreurs et vendeurs. Le périmètre couvert est délimité, et le support indique ce qu'il ne traite pas.

Objectifs professionnels

  • Situer les régimes dérogatoires en tête du raisonnement, à l'endroit où le texte recodifié les place, et non en fin d'analyse comme le faisait la présentation antérieure.
  • Qualifier une location de moyen de transport au regard des durées définies par le texte étudié, sans en déduire le lieu de taxation, que le corpus ne fournit pas.
  • Distinguer les configurations dans lesquelles la qualité du destinataire commande le rattachement d'une expertise sur bien meuble ou d'une intermédiation transparente.
  • Vérifier les critères de la définition de la vente à distance de biens importés et délimiter les questions que cette définition laisse ouvertes.
  • Contrôler les conditions cumulatives de l'exonération des biens emportés dans les bagages des voyageurs, en séparant le plafond d'habilitation du seuil réellement applicable.
  • Vérifier le texte porteur et l'identifiant sous lesquels un article est servi, et reformuler une recherche documentaire avec le vocabulaire du code recodifié.
  • Citer un article dans la forme exigée pendant la période transitoire et lire le tableau de l'article 15 comme un calendrier d'abrogation, non comme une table de correspondance.

Conseiller Harlington

Maïté BATAILLE

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Programme+

  1. 1. Où se placent les dérogations dans le raisonnement

    • Où se placent les dérogations dans le raisonnement45 min

  2. 2. La location de moyens de transport : le seul article du corpus qui porte des durées

    • La location de moyens de transport : le seul article du corpus qui porte des durées45 min

  3. 3. Travaux sur biens meubles et intermédiation

    • Travaux sur biens meubles et intermédiation45 min

  4. 4. Ventes à distance de biens importés et régimes des petits opérateurs

    • Ventes à distance de biens importés et régimes des petits opérateurs45 min

  5. 5. L'exonération des biens emportés dans les bagages des voyageurs

    • L'exonération des biens emportés dans les bagages des voyageurs45 min

  6. 6. Le calendrier et la mécanique d'entrée en vigueur

    • Le calendrier et la mécanique d'entrée en vigueur45 min

  7. 7. Synthèse

    • Synthèse45 min
Intervenants+

Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.

Public concerné+

Directions fiscales · Experts-comptables · Avocats

Prérequis+

Aucun prérequis spécifique.

Pédagogie+
  • Contenu structuré en modules et leçons
  • Sources juridiques citées et consultables
  • Assistant de navigation dans le contenu
  • Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
  • Certificat de complétion à l'issue du parcours

« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »

George Sand