Droit du travail
Vie personnelle, vie privée, vie professionnelle
Le support rassemble les dispositions du Code du travail et du Code pénal mobilisées lorsque la sphère personnelle du salarié est en cause : proportionnalité et bonne foi, informations demandées au recrutement, évaluation et collecte de données en cours de contrat, télétravail. Il indique les questions que le seul texte ne tranche pas.
Objectifs professionnels
- Conduire le test de justification et de proportionnalité, et en formaliser par écrit les trois éléments avant toute décision touchant la sphère personnelle d'un salarié.
- Filtrer les informations demandées à un candidat ou à un salarié au moyen des deux contrôles de finalité et de lien, et distinguer le périmètre propre à chacun.
- Vérifier, avant tout déploiement, qu'un outil de recrutement, d'évaluation ou de collecte satisfait aux exigences d'information préalable et de pertinence.
- Repérer, pour un projet de dispositif de contrôle de l'activité, le niveau d'intervention attendu du comité social et économique et le moment où il se place.
- Contrôler la complétude d'un accord ou d'une charte de télétravail sur les points qui délimitent la disponibilité professionnelle et le temps personnel.
- Repérer les incriminations pénales susceptibles d'être mises en jeu par un dispositif de captation, d'accès aux correspondances ou de collecte de données.
- Signaler les questions que le corpus légal ne tranche pas, à commencer par le tracé de la frontière entre les sphères, et qui appellent un examen distinct.
Programme+−
1. Le principe de proportionnalité, socle de tout
- Le principe de proportionnalité, socle de tout45 min
2. Le recrutement : ce que l'employeur peut demander
- Le recrutement : ce que l'employeur peut demander45 min
3. Le salarié en poste : évaluation et collecte de données
- Le salarié en poste : évaluation et collecte de données45 min
4. Le télétravail, brouillage de la frontière
- Le télétravail, brouillage de la frontière45 min
5. Ce que le droit pénal protège
- Ce que le droit pénal protège45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
DRH et RRH · Juristes d'entreprise · Managers
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand