Droit pénal
Vigilance allégée, renforcée et mesures complémentaires : moduler la vigilance selon le risque
Cette formation expose la façon dont le Code monétaire et financier module les diligences selon le risque : classification préalable, régime simplifié, diligences supplémentaires liées à la personne, au produit ou au pays, examen d'une opération inhabituelle. Elle traite aussi l'organisation interne et le contrôle du dispositif.
Objectifs professionnels
- Justifier toute modulation de la vigilance par une classification des risques documentée, dans le sens de l'allégement comme dans celui du renforcement.
- Situer les obligations de vigilance par rapport à celles dont certaines professions réglementées sont écartées, avant de conclure sur ce qui reste dû au cabinet.
- Distinguer la vigilance simplifiée d'une dispense en identifiant ce qui subsiste et la seule dimension sur laquelle porte l'allégement.
- Identifier les trois faits générateurs de la vigilance complémentaire et le moment auquel chacun se déclenche, y compris en cours de relation d'affaires.
- Déclencher un examen renforcé à partir de l'opération elle-même, quel que soit le profil du client, et documenter les quatre renseignements énumérés par le texte.
- Dimensionner un dispositif interne de détection et de contrôle proportionné à la taille et à la nature de l'activité, et en désigner le responsable.
- Anticiper ce qu'une autorité de contrôle examine en priorité et repérer les questions dont la réponse suppose des textes réglementaires absents du corpus.
Programme+−
1. Le curseur et son échelle : pourquoi la modulation suppose une classification
- Le curseur et son échelle : pourquoi la modulation suppose une classification45 min
2. La vigilance simplifiée : un allégement de forme, jamais une dispense
- La vigilance simplifiée : un allégement de forme, jamais une dispense45 min
3. La vigilance complémentaire : trois déclencheurs tenant à la personne, au produit et au pays
- La vigilance complémentaire : trois déclencheurs tenant à la personne, au produit et au pays45 min
4. L'examen renforcé : le seul régime déclenché par l'opération elle-même
- L'examen renforcé : le seul régime déclenché par l'opération elle-même45 min
5. Le contrôle interne : ce qui rend la modulation défendable
- Le contrôle interne : ce qui rend la modulation défendable45 min
6. Comment le dispositif est contrôlé, et ce qui l'expose
- Comment le dispositif est contrôlé, et ce qui l'expose45 min
Intervenants+−
Avocat spécialisé du cabinet Harlington. Une assistance pédagogique est assurée tout au long du parcours par un intervenant identifié, joignable par courrier électronique.
Public concerné+−
Directions juridiques · Professions réglementées · Avocats
Prérequis+−
Aucun prérequis spécifique.
Pédagogie+−
- Contenu structuré en modules et leçons
- Sources juridiques citées et consultables
- Assistant de navigation dans le contenu
- Évaluation des acquis par un test final de vingt questions
- Certificat de complétion à l'issue du parcours
« La vraie grandeur consiste à rester digne dans les petites choses. »
George Sand