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Les formations juridiques Harlington, accessibles à votre rythme. Contenu sourcé, évaluation des acquis et certificat de complétionà l'issue du parcours.

153 formations en vente · 49 à 72 affichées

L'assemblée générale : convocation, quorum, majorité


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L'assurance construction : décennale et dommages-ouvrage


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L'assurance vie, outil patrimonial : clause bénéficiaire, disponibilité et fiscalité du dénouement


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L'assurance-vie : régime civil de la clause bénéficiaire et fiscalité au décès


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L'impôt sur la fortune immobilière


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L'impôt sur le revenu : personnes imposables, foyer fiscal et barème


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L'impôt sur les sociétés : champ d'application, territorialité, assiette et taux


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L'intégration fiscale : cessions internes, sorties du groupe et cessation du régime


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L'intégration fiscale : périmètre du groupe et résultat d'ensemble


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L'obligation de vigilance : vérifier, conserver, se protéger


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L'offre d'indemnité à la victime : délais, sanctions et transaction


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La banqueroute : éléments constitutifs et champ d'application


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La cessation des paiements : notion, date et délai de 45 jours


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La corruption et le trafic d'influence : cartographie des incriminations


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La déclaration de soupçon à TRACFIN et la protection du déclarant


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La délégation de pouvoirs : rédiger, prouver, faire tenir


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La distribution d'assurances : devoir de conseil et information précontractuelle


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La donation-partage et la transmission d'entreprise


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La fiducie : constituer, gérer, dénouer


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La fiducie-gestion : constituer, administrer, rendre compte


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La fiducie-sûreté : mécanisme, constitution, réalisation


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La fraude fiscale : complicité, solidarité et délits assimilés — le périmètre répressif autour du délit


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La garantie contre les changements de doctrine : article L. 80 A, rescrit, et opposabilité de la parole de l'administration


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La garantie de responsabilité dans le temps : réclamation, action directe et prescription biennale


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